Règlement de participation au Concours Photos Paysage Agricole 2019 de la Communauté de Communes de Montesquieu
En répondant au questionnaire de participation au Concours Photos Paysage Agricole 2019 de la Communauté de Communes de Montesquieu, je m’engage à respecter et à me conformer aux conditions du présent règlement.
Article 1 : Objet du concours photos
La Communauté de Communes de Montesquieu organise un concours photos sur le thème des « Paysages agricoles ».
Les photos prisent devront se limiter au territoire de la Communauté de Communes de Montesquieu qui englobe les communes de : La Brède, Léognan, Cadaujac, Martillac, Saint-Médard-d’Eyrans, Isle-Saint-Georges, Ayguemorte-les-Graves, Beautiran, Saint Selve, Castres-Gironde, Saint-Morillon, Cabanac-et-Villagrains et Saucats.
Le concours se divise en trois catégories : la catégorie adulte (18 ans et plus), la catégorie jeune (-18 ans), la catégorie photos aériennes ouverte à tous publics et âges.
Coordonnées :
Communauté de Communes de Montesquieu
1 Allée Jean Rostand, 33650 Martillac
05 57 96 01 20
www.cc-montesquieu.fr
Article2 : Conditions de participation
La participation à ce concours est gratuite. Elle est ouverte à toute personne physique sans limite d’âge, la participation des mineurs étant soumise à l’autorisation parentale.
Chaque participant pourra proposer un nombre maximum de trois photos par catégorie.
La participation à ce concours photos implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement, et la renonciation à tout recours contre les décisions prises par la Communauté de Communes de Montesquieu. Aucune mention ne devra être ajoutée sur la photo (nom, prénom, titre…).
Toute participation incomplète, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre forme que celle prévue sera considérée comme nulle.
La photo envoyée doit être sous forme de fichier au format JPEG, en haute définition (300dpi) et être en rapport avec le thème : « Les paysages agricoles». Les photos carrées ou panoramiques ne seront pas acceptées. Seules les photos classiques (format portrait ou paysage) seront prises en compte. D’autre part, seules les photos locales seront acceptées.
Seules la date et l’heure de réception de la photo font foi. La responsabilité de la Communauté de Communes de Montesquieu ne saurait être engagée en cas de non réception de la participation du participant, notamment en cas d’envoi après l’heure et la date limites de participation, de coupures de communication, de difficultés de connexion, de pannes de réseau internet, survenant pendant le déroulement de l’opération.
ARTICLE 3 : Modalités de participation
Le concours se déroule du jeudi 15 août au mardi 15 octobre 2019 à minuit.
Pour participer au concours, les participants doivent remplir le formulaire d’inscription en ligne et y joindre leur photo dans l’espace prévu à cet effet à l’adresse https://concoursphotoccm.fr avant le 15 octobre 2019 à minuit.
Les information obligatoires devront être remplies lors de l’inscription :
- Le ou les fichiers photos en format jpeg.
- Le bulletin d’inscription dûment complété avec le nom et le prénom du participant et l’acceptation du règlement du concours.
Toute participation envoyée sans photographie et ne comprenant pas l’ensemble des pièces demandées ne pourra être acceptée.
Toute participation d’une personne au concours est subordonnée à sa qualité d’auteur de la photographie. Le participant atteste sur l’honneur de sa qualité d’auteur de la photographie qu’il envoie.
ARTICLE 4 : Critères d’attribution des lots et jury
Avant d’être affichées, les photos sont soumises à présélection par un jury composé de 3 personnes :
- Mr Michel Lalanne, Président de l’association des Flash’eurs de Saucats,
- Mme Corinne Martinez, Élue communautaire en charge de l’alimentation durable,
- Mr Philippe Nadé, Guide naturaliste au Conseil Départemental de la Gironde.
Ce jury est totalement souverain.
Les photos gagnantes seront imprimées et exposées lors de la remise des prix qui aura lieu le 25 octobre 2019 dans le cadre du Game Fest organisé sur le site de la Communauté de Communes de Montesquieu.
Les photos gagnantes seront présentées avec le titre de la photo, au format de l’ordre de 20x30 cm.
ARTICLE 5 : Dotations
Chaque catégorie verra ses 3 premiers lauréats récompensés par :
- 1ere place : Tirage photo grand format sur toile
- 2ème place : Tirage photo grand format sur papier
- 3 ème place : Tirage photo petit format sur papier
ARTICLE 6 : Publication des résultats
Les gagnants seront annoncés sur place le vendredi 25 octobre.
Les résultats seront également susceptibles d’être relayés sur les différents supports de la Communauté de Communes de Montesquieu (magazine municipal, site internet, page Facebook…).
ARTICLE 7 : Remise des lots
Les lots seront remis sur place à la Communauté de Communes de Montesquieu, le 25 octobre 2019 et resteront à disposition à la Communauté de Communes de Montesquieu dans les 15 jours qui suivront la remise des prix.
ARTICLE 8 : Autorisation de diffusion des photos
Par l’acceptation du présent règlement, le participant au concours photos autorise la Communauté de Communes de Montesquieu à utiliser gratuitement les photos envoyées sur tout support de communication uniquement dans le cadre de ce concours et de sa promotion future (sites web, réseaux sociaux, dépliants, magazine, exposition). La Communauté de Communes de Montesquieu s’engage à toujours mentionner les crédits photos (nom et prénom de la personne) précisés lors de l’envoi de la photo et ce pour une durée de 11 ans.
Le participant déclare :
- être l’auteur de la photo présentée pour le concours et par conséquent titulaire exclusif des droits de propriété littéraire et artistique à savoir le droit au nom, le droit de reproduction et le droit de représentation au public de la photo ;
- décharge la Communauté de Communes de Montesquieu de toute revendication ou réclamation tant à la propriété matérielle qu’intellectuelle de la photo ;
- avoir obtenu l’autorisation préalable écrite des personnes identifiées sur la ou les photo(s) présentée(s) ou des personnes propriétaires des biens représentés, de telle sorte que la responsabilité des organisateurs du concours ne puisse pas être engagée du fait de l’utilisation de ladite photo dans le cadre du présent concours.
Le participant conserve le droit d’exploiter librement la photographie
ARTICLE 9 : Garanties
Les informations indispensables que les participants communiquent lors de l’inscription dans le cadre du concours permettent à la Communauté de Communes de Montesquieu de traiter leur participation audit concours (envoi à votre adresse électronique de toute information…).
La Communauté de Communes de Montesquieu s’engage à ne pas les utiliser à d’autres fins, ni à les transmettre.
Le participant assume l’entière responsabilité du contenu (objets, lieux, personnes…) de l’image qu’il propose à la Communauté de Communes de Montesquieu. En tout état de cause, le participant s’engage à proposer une photographie dont l’image respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et l’ensemble des législations en vigueur et qui est, d’une manière générale, conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs. En cas de violation de ces règles, la Communauté de Communes de Montesquieu se réserve le droit d’annuler l’inscription du participant concerné, sans préjudice pour la collectivité. En tout état de cause, le participant garantit la Communauté de Communes de Montesquieu contre toute action en justice qui pourrait être engagée du fait de la photographie qu’il a créée.
Le participant s’engage et garantit à la Communauté de Communes de Montesquieu que la photographie qu’il envoie est disponible en vertu d’accords passés avec des tiers représentés sur la photographie ou objets (stylisme, meubles, voitures…) pouvant être grevés de droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou d’autres droits privatifs.
ARTICLE 10 : Litiges et responsabilités
La participation à ce concours implique l’acceptation sans réserve du règlement, dans son intégralité. Toute déclaration inexacte, mensongère, ou toute fraude par le participant entraînera sa disqualification.
Pour être valable, toute contestation doit impérativement être adressée par courrier en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
SCP. P. Pees-Martin et R. Romain
74, rue Cazeaux Cazalet,
33410 CADILLAC SUR GARONNE
Tél. : 05.56.62.65.76
Tout litige relatif au concours et à son règlement sera tranché souverainement par la Communauté de Communes de Montesquieu. La responsabilité de la Communauté de Communes de Montesquieu saurait être engagée si, pour un cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence, ou tout événement indépendant de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent concours, l’écourter, le proroger ou en modifier les conditions. La Communauté de Communes de Montesquieu pourra annuler ou suspendre tout ou partie du concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelle que forme que ce soit dans le cadre de la participation à ce concours. La Communauté de Communes de Montesquieu se réserve dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les lots aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Il est expressément rappelé qu’internet n’est pas un réseau sécurisé. La Communauté de Communes de Montesquieu ne saurait donc être tenue responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système informatique des participants au concours.
ARTICLE 11 : Attribution de compétence
Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents.
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Régis Romain, huissier à Cadillac.
